Comité d'éthique

L’éthique est le lieu de la question. Quand les évidences volent en éclat, quand des dimensions importantes entrent en tension, quand l’un a le souci de l’autre plus fragile, alors l’éthique s’invite à baliser la voie pour éviter de se perdre, de manquer son but.

Le nouveau référentiel d’évaluation de la HAS définit comme une de ses valeurs principales la réflexion éthique des professionnels.

Le moment éthique se constitue lors de la mise en tension entre des impératifs légitimes qui ne peuvent pourtant s’exprimer clairement simultanément. Le secteur médico-social est particulièrement exposé à ce type de questionnement parce qu’il est traversé par des problématiques complexes, parce que ses publics sont vulnérables, violents ou dépendants d’un autre, parce qu’il constitue un environnement de vie spécifique et qu’il renferme de nombreux paradoxes.

Mais c’est aussi parce qu’elle entend agir pour le bien d’autrui que l’action sociale s’expose à des dilemmes éthiques ou a des pratiques qui, sinon dans l’intention, du moins dans les faits, limitent la liberté d’autrui ou sa participation sociale, dans le cadre d’une relation asymétrique. Il convient alors d’instaurer des dispositifs de vigilance où ces situations peuvent être questionnées.

Constamment soumis à des injonctions paradoxales, les établissements doivent en effet tenir d’une main l’émancipation et de l’autre la normalisation, la réduction des coûts et l’augmentation de la qualité, l’intégration et la protection, relations humaines et technicité, la difficulté à trouver des ressources externes face à des problèmes conséquents, etc. Il devient parfois difficile de gérer la tension entre les valeurs fondatrices d’un projet, une commande sociale et les conditions effectives de leur mise en œuvre dans un quotidien douloureux où de multiples dimensions viennent entraver la limpidité d’un déroulement idyllique. Chaque établissement fait l’expérience de l’impasse et des voies sans issues, de ces situations tortueuses où aucune solution ne semble appropriée. La sexualité accompagnée des personnes handicapées est un exemple où coexistent une demande forte, un vide juridique et des positions contradictoires dans un champ en tension.   

La mise en place d’un lieu de réflexion peut alors devenir un réel outil de travail permettant d’appréhender des situations complexes au regard d’une lecture distanciée. Un comité d’éthique en interne ou partagé entre plusieurs établissements peut remplir ce rôle d’élaboration et de conseil. Émettant des avis, il ne se substitue pas à la chaine hiérarchique ou à la réflexion de chacun, mais il peut fournir des repères essentiels et faciliter une décision fondée sur une élaboration collective, nourrie de références externes empruntées aux sciences humaines, aux réflexions sur l’éthique qui traversent la philosophie et à la compréhension des phénomènes complexes qu’apporte l’analyse systémique.

Toutefois, pour jouer pleinement son rôle, une telle instance doit s’entourer de précautions méthodologiques précises, évitant les écueils possibles de la démarche. Le cadre déontologique de fonctionnement est ainsi clairement établi avant le début des travaux.

L’ANESM recommande la mise en place de ce type de dispositifs et encourage le recours à un tiers externe pour éviter de rester dans l’entre-soi (voir la recommandation « Le questionnement éthique dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux », ANESM, juin 2010). Les professionnels et les équipes ne peuvent rester seuls devant des questions difficiles qui doivent impliquer l’ensemble d’une institution et permettre la circulation d’une parole libérée du jugement.
Un rapport d’information du sénat d’octobre 2013 invite à un développement des formations relatives à l’éthique et stipule que « les comités d’éthique ont un rôle à jouer dans l’acquisition d’un sens critique et la diffusion d’une culture du débat et de l’éthique de la discussion ».

Les modalités d'intervention :

L’éthique se conjugue au pluriel. Les façons de l’appréhender aussi. Les modalités de mise en place d’une instance de questionnement éthique peuvent s’inspirer de modèles préexistants (heureusement que l’on ne réinvente pas le monde à chaque fois), mais la forme retenue devra correspondre aux besoins et réalités de votre établissement dans son contexte particulier. Nous pourrons envisager ensemble la formule la plus adaptée parmi un large éventail de possibilités. Dans tous les cas, la nécessité de rassembler une pluralité de points de vue impose une démarche participative et collective apte à porter une démarche commune.

Comme le précise l’ANESM, « Quel que soit le dispositif retenu, la formalisation de la réflexion éthique passe par l’identification d’un espace collégial et pluriel qui consacre un temps à la réflexion distinct du temps de l’action et soit un lieu ressource pour l’ensemble des acteurs ».

La mise en place de ce type d’instance est aussi un lieu de formation continue pour les participants permettant de développer des compétences transversales notamment dans l’analyse des situations, le repérage des points sensibles de l’accompagnement et l’écoute de la parole des autres. Une partie de la démarche peut ainsi être intégrée au plan de formation (cf. ANESM) et prendre la forme d’une formation/action.

Voir aussi en complément notre offre de formation « L’éthique au cœur ».  

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