Mettre en place un dispositif de participation

L’ensemble des politiques publiques vise aujourd’hui un objectif de participation des personnes accompagnées aux décisions qui les concernent, à la vie des établissements qui les accueillent et aux dispositifs de droit commun, dans les limites du possible et au-delà…

La participation et les droits des usagers est un élément central dans le processus d’évaluation externe du référentiel HAS.

La mise en œuvre d’un dispositif de participation des personnes accompagnées est aujourd’hui une condition du renouvellement de l’autorisation des établissements et le signe d’une réelle prise en compte du sujet. Pourtant sa mise en œuvre se heurte à des questions parfois difficiles, qui ne sont pas les mêmes dans les établissements recevant des adultes IMC ou des enfants polyhandicapés ou autistes. Elle vient parfois bousculer une organisation institutionnelle bien rodée selon d’autres critères, mais qui peine à concevoir et intégrer dans son fonctionnement une participation des personnes accompagnées qui ne soit pas factice ou dérisoire.

Les modalités de l’accompagnement :

Notre proposition d’accompagnement des établissements dans la mise en place d'un dispositif de participation des personnes accompagnées se décompose en plusieurs dimensions modulables. Les modalités de l’accompagnement seront définies lors de la rédaction du cahier des charges. Les contenus décrits ci-dessous le sont à titre indicatif et l’offre sera adaptée aux réalités de chaque établissement. Notre offre inclus un accompagnement méthodologique sur la mise en place des groupes de travail, comité de pilotage, rédaction-diffusion des comptes-rendus, etc., et les aspects pratiques de leur mise en œuvre. Il s’agit de définir le possible, entre le souhaitable et le réalisable.

Les différentes étapes de l’accompagnement :

Compréhension (parce que l’idée de participation ne sort pas d’un chapeau):

- La signification de la participation dans une perspective socio-anthropologique

- Le sujet et son projet d’être, le choix de vie ; le sujet de droits

- L’individu dans le collectif

- Les différentes modalités de la participation, du choix des habits à la citoyenneté

- Le travail avec les familles

- Les enjeux de la participation pour la personne, pour l’établissement, pour la société

- Repenser la notion d’ « usager »

Clarification (parce qu’il vaut mieux bâtir sur des bases solides):

- Un exposé clair des obligations réglementaires et des textes de référence. Quelles sont les attentes du législateur, des partenaires institutionnels ?

- Une exploration des attentes de l’établissement et des équipes vis-à-vis de ce document. Que souhaite-t-on en faire ici, pour quoi faire ? À quelles fonctions, à quels objectifs, à quelles questions ce document va-t-il répondre ?

Conception (parce qu’on a le choix) :

- Construire « autour » de la notion de participation

- Quelles instances ? Dans quels domaines ? Selon quelles modalités ?

- Vers une conception unifiée et transversale de la participation

Rédaction d’un document de référence  (parce que la démarche n’a de sens qu’intégrée dans l’organisation générale de l’établissement):

- Envisager un document de référence pour l’établissement sur cette question

- Intégrer la dimension « participation » dans le projet d'établissement

- Evaluer la participation